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title = "Conditions générales de vente"
template = "page.html"
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**TODO :**


Les conditions générales de vente doivent contenir les informations suivantes :

Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Prix TTC en euros
Frais, date et modalités de livraison
Modalités d'exécution du contrat
Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu
Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu
Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu
Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu
Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.

*À noter*

Vous devez également fournir un lien vers la médiation de la consommation.
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references

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