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TODO :
Les conditions générales de vente doivent contenir les informations suivantes :
Caractéristiques essentielles des biens et/ou services Prix TTC en euros Frais, date et modalités de livraison Modalités d'exécution du contrat Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement. Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.
À noter
Vous devez également fournir un lien vers la médiation de la consommation. https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-consommateur/quel-mediateur-saisir/mediateurs-references
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